5 questions pour comprendre la polémique du crédit immobilier en « année lombarde »

Pour simplifier le calcul des mensualités d’un crédit immobilier, certaines banques se basent sur une année dite « lombarde » comprenant 360 et non 365 jours. Selon certains, cette méthode est défavorable aux clients mais l’impact est en réalité marginal.

Un article du Parisien vient de mettre en lumière une vielle pratique des banques en matière de crédit immobilier qui risque de déclencher la colère de certains emprunteurs. Il s’agit du recours à « l’année lombarde », comprenant 360 jours et non 365, pour calculer le montant des intérêts dus à la banque. Selon le journal, qui épingle la banque LCL (ex-Crédit Lyonnais), cette méthode permet de gonfler indûment les intérêts que le client doit verser à la banque. Néanmoins, le cas de « l’année lombarde » est complexe et les pertes pour les clients sont minimes.

Qu’est-ce que « l’année lombarde » ?

« L’année lombarde » remonte au Moyen Age, l’âge d’or des banquiers lombards qui tiraient leur nom de la région dont ils étaient originaires, au nord de l’Italie. A l’époque où les calculettes n’existaient pas, ces acteurs avaient choisi de diviser l’année en 360 jours, un dénominateur plus pratique et plus simple que 365. En effet, avec 360 jours, un mois compte en moyenne 30 jours tout rond, alors que pour une année de 365 jours, un mois comprend 30,42 jours en moyenne. Mais effectuer une division avec un dénominateur plus petit revient à augmenter le résultat et donc les intérêts journaliers dus par le client emprunteur.

Est-ce vraiment en défaveur des clients ? Et combien ça coûte ?

En réalité, « la méthode lombarde ne change rien », explique aux Echos un spécialiste du secteur : « les banques raisonnent en mois voire en années, et non en jours ». L’année lombarde ne pose problème que dans quelques cas très précis. Il s’agit par exemple de la première ou de la dernière échéance, ou au moment d’un remboursement anticipé lors d’une renégociation. En effet, si l’échéance tombe au milieu d’une mensualité, il faut alors calculer les intérêts en fonction du nombre de jours et le recours à l’année lombarde se révèle plus coûteuse en termes d’intérêts. Dans un post de blog, Maître Ganaëlle Soussens prend l’exemple d’un prêt de 250.000 euros à 3 %. Les fonds sont versés le 25 novembre, mais la première échéance tombe le 5 décembre. Il faut donc calculer les intérêts pour 10 jours. Avec l’année lombarde, l’emprunteur doit 208,33 euros à la banque tandis qu’avec des intérêts calculés sur 365 jours il n’en devrait que 205,47 euros, soit une différence de moins de 3 euros.

Alors pourquoi en parle-t-on autant ?

Aussi minime soit-il, l’écart n’est pas normal. Mais si on parle autant de l’année lombarde, c’est parce que depuis un arrêt défavorable de la cour de cassation de Versailles en juin 2013, le recours à une année ne comprenant que 360 jours est condamnable. Dans le cas où une banque utiliserait une année dite lombarde, l’emprunteur peut intenter une action en justice. Cette dernière peut déboucher sur une annulation du taux négocié et l’application du taux légal , c’est-à-dire le taux auquel les banques commerciales empruntent à la Banque centrale européenne (BCE), très inférieur aux taux du marché, permettant à l’emprunteur de réaliser d’importantes économies, comme l’explique Metronews . Actuellement le taux légal est de 0,93 % contre 2,19 % pour le crédit immobilier en septembre . « La vraie question ce n’est pas l’année lombarde, mais ces sociétés qui profitent d’une faille pour se développer», précise un observateur. Mais la procédure coûte de l’argent à l’emprunteur qui n’est pas sûr d’obtenir gain de cause. Il peut même se retrouver à payer des dommages et intérêts à la banque.

Est-ce que ma banque pratique l’année lombarde ?

Certains établissements bancaires utilisent encore l’année lombarde pour calculer les intérêts, notamment parce que c’est plus simple et qu’il est compliqué pour elles de changer de logiciels informatiques. Il s’agit notamment de LCL et de certaines banques du groupe BPCE (Banque Populaire, Caisse d’Epargne). Contactées par Les Echos, les autres banques françaises n’ont pas encore répondu sur le sujet.

Selon LCL, ce type de calcul ne change rien pour le client  : « Le principe retenu par LCL dit « année lombarde » repose sur une moyennisation du mois , afin de lisser l’effet « année bissextile » sur la durée du prêt. Cette logique de moyennisation produit, par nature, un résultat identique que le taux soit calculé sur 365 ou 360 jours », précise la banque. De plus, elle estime avoir le droit avec elle : « En matière de prêt immobilier c’est le TEG qui est utilisé par les clients pour comparer les offres entre elles ; celui-ci est bien calculé sur la base légale de 365 jours. Le client bénéficie aussi de la possibilité de comparer les différentes offres de prêts grâce au coût total du crédit. Par ailleurs, concernant le taux d’intérêt nominal, il n’existe aucune disposition légale concernant la base de calcul ».

Quant au groupe BPCE, il assure avoir arrêté d’appliquer l’année lombarde depuis juin 2013 et clarifie l’écriture des contrats.

Je n’ai pas eu le temps de tout lire, pouvez-vous me faire un résumé ?

Certaines banques utilisent une année de 360 jours et non de 365 jours pour calculer les intérêts qu’un client doit à la banque. Cette méthode permet de simplifier les calculs, mais les emprunteurs payent quelques euros de plus dans certains cas précis. Normalement le droit interdit l’utilisation de l’année lombarde. Si un client obtient gain de cause devant la justice, la banque doit appliquer un taux proche de zéro, permettant à l’emprunteur de réaliser de substantielles économies. Certaines sociétés tentent de développer un business pour profiter de cette faille juridique. Mais le succès de ces actions n’est pas garanti.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021520002314-5-questions-pour-comprendre-la-polemique-du-credit-immobilier-en-annee-lombarde-1180460.php?tVoHBUUSym8qH4Xs.99#xtor=RSS-40

Source : 5 questions pour comprendre la polémique du crédit immobilier en «année lombarde», Banque – Assurances