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La FNAIM rappelle son soutien indéfectible durant cette période difficile

La Fédération s’engage donc à accompagner ses adhérents dont les 10 000 points de vente ont fermé dans leurs interrogations et à les tenir informés en temps et en heure des nouveautés liées à leurs activités.

A ce sujet, des informations juridiques ont été mises à disposition de nos adhérents dans l’extranet dédié. Les plages horaires de notre service juridique ont également été allongées pour répondre à toutes les questions sociales, fiscales et métiers.

Le Président Jean-Marc Torrollion a tenu à réitérer personnellement son soutien :  » Il est logique que dans ces circonstances exceptionnelles, les professionnels de l’immobilier aient de nombreuses questions. Nous œuvrons à leur apporter les réponses dans les délais les plus brefs : nous sommes mobilisés et déterminés.

Le maintien de l’activité reste essentiel

La priorité reste la continuité de l’activité professionnelle grâce à la mise en place du télétravail et du chômage partiel. A ce sujet, le ministre du logement, Julien Denormandie, a assuré à la FNAIM que tous les salariés impactés par la fermeture des agences sont admissibles au plan de chômage partiel prévu par le gouvernement.

 » L’objectif de ces dispositions est de permettre de maintenir l’activité pour Lire l’article complet

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Pour faire face à la crise sanitaire et aux difficultés que pose le confinement, le Gouvernement a d’ores et déjà pris 25 ordonnances (parues au Journal Officiel du 26 mars 2020) en application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020.

Certaines de ces ordonnances visent, de manière très (trop) générale malheureusement, à aménager ou suspendre les délais pour les adapter aux contraintes du confinement et permettre d’une certaine manière une continuité de l’activité économique du pays. Parmi celles-ci, l’Ordonnance n°2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Cette ordonnance permet lorsque des démarches, dont l’absence d’accomplissement peut produire des effets juridiques tels qu’une sanction, une prescription ou la déchéance d’un droit, n’ont pas pu être réalisées pendant la période d’état d’urgence augmentée d’un mois ; elles pourront l’être à l’issue de cette période dans le délai normalement prévu, et au plus tard dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

Quels actes ?

Selon l’article 2 de cette ordonnance n°2020-306, sont concernés  » tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou Lire l’article complet

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Concrètement, la plupart des ventes immobilières doivent-elles être suspendues jusqu’en juillet 2020 ? Convaincus qu’il est inutile d’ajouter de la crise à la crise, les spécialistes de MODELO se sont mobilisés pour essayer d’apporter des solutions.

Si les ventes immobilières sont affectées pour cause de confinement, l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire n’a pas été de nature à rassurer les opérationnels. Un texte qui n’est pas spécifiquement dédié à l’immobilier, mais qui impacte néanmoins ce secteur en raison des questions pratiques qu’il suscite.

En effet, son article 2 prévoit un mécanisme de report du terme ou de l’échéance des notifications et déchéances d’un droit quelconque qui aurait dû être accompli pendant la période dite  » juridiquement protégée allant du 12 mars au 24 juin. La logique est simple : ne pas pénaliser des personnes engagées qui ne pourraient faire valoir un droit compte tenu des mesures de confinement.

Dans quelle mesure cela impacte-t-il les délais d’exercice du droit de rétractation et de purge du droit de préemption urbain ? En cette période difficile, il est important de rester pragmatique et de rechercher des solutions juridiquement viables.

L’impact sur l’exercice d’un droit de rétractation

Sont Lire l’article complet

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Renforcement de la hausse des prix dans l’ancien

Depuis décembre 2019, la pression de la demande s’allège sur le marché de l’ancien. Et pourtant, la hausse des prix se renforce. En février, les prix signés (mesurés en niveau annuel glissant) ont augmenté de 5.2 % sur un an, contre + 3.5 % il y a un an à la même époque. Une progression aussi rapide des prix ne s’était pas observée depuis le début de l’année 2012. Et le renforcement de la hausse des prix se constate autant sur le marché des maisons que sur celui des appartements.

Sur le marché des maisons, l’augmentation des prix signés a été de 6.0 % en février, contre + 3.6 % il y a un an. Certes, un moindre renouvellement de l’offre entretient les tensions sur les prix : car si la demande recule en réponse aux difficultés de financement de l’accession à la propriété (les mesures imposées aux établissements de crédit par la Banque de France), l’offre nouvelle se réduit aussi avec la baisse des reventes. Et l’éventuelle adaptation des ambitions des vendeurs à cette nouvelle donne n’y change rien. En effet, la sortie des ménages jeunes et modestes du marché déplace mécaniquement la Lire l’article complet

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En cette période de crise sanitaire, l’heure est plus que jamais au soutien et à la solidarité. Désireuse d’apporter son aide au personnel soignant dans sa mission de santé publique, la Fondation l’Adresse, sous égide de la Fondation de France, se mobilise et lance ce jour la plateforme fondationladresse.org qui permet, en quelques clics, de proposer son bien immobilier ou de signaler son besoin d’un logement meublé à proximité des hôpitaux.

Que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier meublé inoccupé proche d’un hôpital que vous pouvez mettre à disposition gratuitement ou un membre du personnel soignant désireux de vous rapprocher de votre lieu de travail et/ou vous isoler de vous proches afin de ne pas risquer de les contaminer, le site www.fondationladresse.org, sécurisé et entièrement gratuit, est à votre disposition.

Un formulaire pour chaque demande

Une fois sur le site, deux formulaires d’informations sécurisés et gratuits s’offrent à vous :

 » Je propose un bien meublé vacant proche d’un hôpital si vous êtes propriétaire,
 » Je recherche un bien à proximité de mon hôpital, si vous êtes un professionnel de santé.

Une fois le questionnaire rempli, la Fondation l’Adresse revient vers vous dans les plus brefs délais.

 » Au vue de la crise sanitaire que Lire l’article complet