Le décret d’application de la loi Alur concernant l’encadrement des loyers, mesure phare cette loi voulue par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, est paru au Journal Officiel ce vendredi 12 juin.
Il est rappelé, dans ce décret que : « dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau d… Lire l’article complet

Les sites de locations saisonnières se multiplient. Pour autant, la pratique reste très encadrée. Qui peut louer, sous-louer ? A quel prix ? Avec quelles autorisations, quelles assurances ? Toutes les explications. Source : Immobilier : rentabiliser son logement en le louant pour les vacances, Supplement

Un contrat-type pour la location des logements, complété par une notice précisant les droits et les obligations des deux parties, locataire et bailleur, créé par décret, entrera en vigueur à compter du 1er août. Prévu par la loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 et créé par un décret publié au Journal officiel (JO) du 29 mai, ce contrat-type s’applique aux locations nues, aux colocations à b… Lire l’article complet

Selon la dernière note de conjoncture de l’observatoire Clameur, depuis le début de l’année 2015, la reprise d’activité du marché locatif privé se renforce. Alors que normalement durant l’hiver le marché se replie, la mobilité est restée soutenue cette année. Ainsi, durant les cinq premiers mois de l’année l’observatoire enregistre en moyenne 35 % des locations de l’année. La mobilité s’établit maintenant à 28.2 %, légèrement au-dessus de sa moyenne de longue période, et retrouve un niveau comparable à celui qui se constatait habituellement en début d’année avant la grande dépression des années 2008-2009.

 » En revanche, les loyers de marché Lire l’article complet

Représentant une des principales craintes du bailleur, les impayés de loyers ne constituent que 2 % à 2,5 % des loyers versés en 2013 selon l’étude d’impact de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR). Dans 70 % des cas, l’absence de paiement est due à une baisse des ressources du locataire, elle-même liée à un événement imprévu (chômage, divorce, maladie, passage à la retraite…). Ce risque diminue de façon significative lorsqu’il s’agit de location meublée : en effet, ce mode de location est généralement retenu pour des durées temporaires par une clientèle possédant des Lire l’article complet

Quelles villes offrent aux investisseurs la meilleure rentabilité locative ? Une question à laquelle le site rendementlocatif.com entend répondre à travers sa dernière étude. Rentabilité locative : le classement des villes françaises Alors que l’on ne cesse de vanter l’accroissement de rentabilité offerte par le dispositif de défiscalisation Pinel (par rapport au Duflot), le site spécialisé dans l’investissement immobilier locatif s’est pour sa part attaché à analyser la rentabilité brute des logements Lire l’article complet : Location – le Top des villes les plus rentables.

Un nouvel article L.145-40-2 relatif aux charges et travaux entend limiter la liberté contractuelle en poursuivant un double objectif : améliorer la transparence des facturations de charges au preneur et rééquilibrer les obligations des parties à ce titre. Explications avec David Messica, directeur filière commerce de Capifrance.

Avant la réforme, aucune disposition légale n’interdisait aux parties de déterminer librement les charges qui pouvaient être contractuellement refacturées au locataire. S’est ainsi développée la pratique des baux dits  » investisseurs » ou  » triple net », transférant au preneur la quasi-totalité des charges, y compris celles incombant par principe au bailleur (grosses réparations de l’article 606, travaux de mise aux normes, assurances de l’immeuble, honoraires de gestion, taxes foncières, etc…) source bureauxlocaux.com.

 » Jusqu’à présent le locataire devait supporter l’entretien courant prévu dans l’article 605 et bien souvent le clos et le couvert qui concerne les ravalements de façade prévu dans l’article 606. Cette spécificité française n’était pas pour déplaire aux gros bailleurs qui choisissaient d’investir en France jugeant le loyer triple net particulièrement avantageux. Ce système de marges arrière faisait que le loyer était l’arbre qui cache la forêt. Le locataire ne savait pas à quelle sauce il allait être mangé… » considère David Messica directeur filière commerce de Capifrance.

Plus de transparence pour plus de confiance
 » Si on regarde plus près le métier d’investisseur il s’agit d’acheter du patrimoine, de le louer et de le gérer au mieux pour un jour sortir du marché avec un bénéfice. Pour ce qui est du locataire, il doit concentrer son attention sur son commerce : frais de fonctionnement, achats, gestion des stocks, concurrence etc… On ne lui demande pas de savoir valoriser et entretenir le patrimoine de son bailleur ! Pourtant aujourd’hui c’est ce qu’il fait. Je pense donc que la nouvelle réglementation permettra juste Plus

Selon un récent sondage réalisé par le groupe PAP, les propriétaires bailleurs aimeraient voir la législation évoluer sur deux points fondamentaux : les rapports locatifs et la fiscalité.

Fluidifier les rapports locatifs. Certes, le taux de loyers impayés en France est estimé à environ 2 %. Mais cette situation, lorsqu’elle se produit, rend les choses très compliquées pour les bailleurs. En toute logique, l’enquête révèle que près de 72 % des personnes interrogées attendent une plus grande souplesse en cas de défaillance du locataire. 55 % veulent une réforme du droit des expulsions. 52 % souhaitent plus de rapidité dans le traitement des litiges. Un peu plus de 35 % demandent à ce que la reprise du logement soit plus facile. En légère hausse par rapport à 2012, ces proportions montrent que du point de vue des bailleurs, les locataires sont très protégés. Ils sont 79 % à penser que le locataire est avantagé par la législation. Toutefois, 20 % considèrent qu’aujourd’hui, les rapports locatifs sont équilibrés.

Baisser taxes et impôts. Le ras-le-bol fiscal n’épargne pas les bailleurs. Près de 62 % demandent un allègement des impôts via la mise en place d’abattements forfaitaires sur les loyers. 52 % souhaitent la suppression des taxes annexes comme la CSG et le RDS. Mais les bailleurs interrogés par PAP ne sont que 31 % à demander la création de nouveaux avantages fiscaux notamment dans l’ancien. Pour eux, l’allègement de la pression fiscale est sans doute plus efficace pour fluidifier le marché qu’un énième mécanisme de réduction d’impôts. On notera que ces chiffres progressent de quelques points par rapport à la précédente enquête, mais que, dans l’ensemble, les requêtes des bailleurs restent les mêmes.

Plus