Encadrement des loyers : le décret d’application paru au Journal Officiel

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Le décret d’application de la loi Alur concernant l’encadrement des loyers, mesure phare cette loi voulue par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot, est paru au Journal Officiel ce vendredi 12 juin.
Il est rappelé, dans ce décret que : « dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau d… Lire l’article complet

Via : http://www.immoweek.fr/immobilier/actualites/logements-23/encadrement-des-loyers-le-decret-d-application-paru-au-journal-officiel-15720