« Exonération de taxe d’habitation: le procès ouvert de la fiscalité du logement », François Gagnon, président ERA Europe et ERA France

By jda

Emmanuel Macron candidat à l’élection présidentielle avait promis une mesure de resolvabilisation des ménages emblématique, l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des contribuables. Qu’on rapporte cette décision à la politique du logement, parce que l’impôt visé est assis sur l’habitation des Français, ou qu’on lui prête une efficacité générique pour donner de l’oxygène au budget des familles, il s’agit en tout cas d’un geste fort au plan économique et social.

Que penser de cette mesure? Elle a l’apparence d’un cadeau dont on serait malvenu de discuter les vertus. Est-ce si simple? On voit bien d’abord qu’en dépit de l’annonce que l’État compenserait le manque à gagner pour les collectivités, les maires sont hostiles à cette mesure.

On sent bien que le projet d’alléger la facture des ménages par suppression d’une taxe locale qui rapporte beaucoup aux communes et représente de l’ordre de 30% de leurs ressources fiscales met le feu aux poudres. Les maires risquant, sans sourciller, de reporter cette perte sur la taxe foncière. Le résultat serait ainsi un jeu à sommes nulles pour les propriétaires occupants, qui rendraient d’une main ce qu’ils avaient cru reprendre de l’autre. Quant aux propriétaires bailleurs, seuls redevables d’une taxe foncière alourdie, leur Lire l’article complet

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