Gestion locative : les locataires désormais informés des décisions des AG de copropriété

Tribune de Sylvain Elkouby dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com

Les décisions prises en assemblée générale de copropriété n’étaient, jusqu’à présent, diffusées qu’aux seuls copropriétaires. Désormais, certaines d’entre elles, touchant à la vie de l’immeuble, doivent être portées à la connaissance de tous les occupants, et donc aussi des locataires.

C’est au syndic de la copropriété qu’il revient de procéder à la diffusion de l’information. Cette nouvelle obligation, issue de la loi ALUR du 24 mars 2014 et précisée par un décret du 15 décembre 2015, s’applique aux assemblées générales convoquées à partir du 1er avril 2016.

Quelle information ? Comment la diffuser ?
Dans un délai de trois mois suivant l’assemblée générale, le syndic est tenu d’assurer  » l’information des occupants de l’immeuble des décisions prises par ladite assemblée susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants ».

Travaux, interventions d’entreprises. Les travaux sont directement concernés puisque le texte vise expressément les  » décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux tels que les diagnostics, les audits, les études techniques ». S’y ajoutent les décisions relatives à  » la présence Lire l’article complet

Via : http://www.directgestion.com/sinformer/filactu/31522