Immobilier : l’augmentation des droits de mutation votée au Conseil de Paris

Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière, le Conseil de Paris a voté hier l’augmentation des droits de mutation, autrement appelés frais de notaire.

Les droits de mutation passent donc à 4,5 % du prix d’achat d’un bien contre 3,8 % précédemment, dans la capitale. Paris devient ainsi le 95e département et le dernier d’Île-de-France à suivre le mouvement initié en 2014, date à laquelle les conseils généraux ont obtenu le droit légal de relever le taux du droit départemental de 3,80 à 4,50 %.

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux transactions de logements, bureaux et commerces.

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Via : http://www.directgestion.com/sinformer/filactu/31276