Le maire impose l'élagage d'un arbre aux frais du propriétaire

Lorsque les plantations empiètent sur la voie publique, le maire peut faire élaguer les arbres litigieux, d’office par la commune ou en obligeant le propriétaire à réaliser les travaux. Dans les deux cas, le coût est à la charge du propriétaire.

Lire l’article complet

De : : Le maire impose l'élagage d'un arbre aux frais du propriétaire