Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) élargi dans l’ancien 

En déplacement en Lorraine, François Hollande a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro. Ses modalités restent encore à préciser.

Le président de la République l’avait déjà annoncé il y a quelques jours, lors d’une interview sur RTL : « On va encore prendre des dispositions pour que l’accession à la propriété – l’accession à la propriété, ça intéresse beaucoup de nos concitoyens, notamment les primo-accédants – puisse être facilitée, et je ferai des propositions dans cette direction ».

En déplacement en Lorraine hier pour faire la promotion du Service militaire volontaire, le chef de l’Etat a confirmé sa position avec l’annonce d’un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), applicable à partir du 1er janvier 2016.

Objectif : « donner aux jeunes la perspective de pouvoir devenir propriétaires ».

S’il ne s’agit pas à proprement parler d’une réforme, puisque le dispositif de PTZ existe depuis 20 ans, François Hollande veut « faciliter l’accès à la propriété en faisant en sorte d’élargir le prêt à taux zéro« . Ses modalités d’attribution vont donc être assouplies.

Déjà prévu dans le projet de loi de Finances pour 2016, cet assouplissement prévoit que son application doit passer de 6.000 communes environ (pour revitaliser les centres-bourgs ruraux) aux 30.000 communes de la zone C, là où les jeunes ménages deviennent plus facilement propriétaires, les prix étant les plus accessibles.

Plus de bénéficiaires

Un nouvel amendement budgétaire devrait étendre le PTZ à la « quasi-totalité du territoire » et aux « logements anciens, à condition qu’il y ait des travaux ». Le montant du PTZ sera par ailleurs « porté jusqu’à 40% » de l’emprunt, alors qu’actuellement, il est limité à une fourchette de 18 à 26%. L’objectif du président est d’élargir le nombre de ménages éligibles au PTZ (aujourd’hui les deux tiers), a-t-on précisé à l’Elysée.

« Nous nous réjouissons d’un élargissement du PTZ à 90% du territoire mais restons attentifs aux modalités, qui si elles n’intégraient pas une revalorisation du plafond de ressource exigé du primo-accédant pour le neuf et un ré-arbitrage de la quotité du montant de travaux dans l’ancien, ne permettraient pas son éligibilité plus large », souligne Fabrice Abraham, président du réseau Guy Hoquet.

Des modalités à préciser

Tout dépendra des mesures précisément votées : le niveau des conditions de ressources actuelles, alignées avec celles du prêt à l’accession sociale, bénéficie aux classes moyennes et évite les effets d’aubaine. Le montant des travaux doit actuellement s’élever à 25 % du coût de l’opération, un montant élevé au regard des prix de l’immobilier dans les zones concernées, ce qui rend son recours peu fréquent : selon la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété), 210 PTZ en 2013 et 898 en 2014 ont été accordés dans l’ancien.

Pourtant, « un PTZ éco-conditionné, distribué grâce à une aide publique avec la certitude qu’elle sera suivie d’une commande de travaux auprès des entreprises en bâtiment, créera de l’emploi et permettra aux accédants à la propriété d’acquérir un bien vertueux au plan énergétique, estime Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi. A condition de ne pas releguer les bénéficiaires à la seule campagne lointaine, mais d’aider aussi les ménages urbains »

Le montant de prêt accordé sera nettement plus substantiel: ainsi par exemple, à Nantes ou Rennes (zone B), il pourrait selon nos calculs passer de 35.100 euros à 54.000 euros pour une personne célibataire et de 70.200 euros à 108.000 euros pour un couple avec deux enfants, si l’on applique le taux de 40 % aux montants plafonds actuels d’enveloppe accordés. Reste à savoir enfin quel sera le budget alloué par l’Etat (et surtout Bercy) à ce dispositif.

Source : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) élargi dans l’ancien – Immobilier – L’Obs