TRACFIN et la DGCCRF actualisent les lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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By jda

Le 6 novembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et TRACFIN ont publié de nouvelles lignes directrices relatives à la mise en œuvre par les professionnels de l’immobilier de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LCB-FT (1). Ce document, très complet de 86 pages, à vocation opérationnelle, vise à leur permettre de mieux appréhender leur rôle dans le dispositif français de LCB/FT (2), à les sensibiliser une nouvelle fois sur l’importance de la mise en œuvre de leurs obligations en la matière et à améliorer la qualité des déclarations de soupçon. La présentation fut l’occasion pour ces deux instances, accompagnées pour l’occasion de la Commission Nationale des Sanctions (CNS), de rappeler aux syndicats et réseaux de l’immobilier présents, la nécessité de renforcer les actions LCB-FT.

En effet, s’ils ont constaté une amélioration du respect des obligations des professionnels de l’immobilier, les manquements sont encore jugés trop fréquents.Ainsi n’est-il pas rare selon la DGCCRF de constater que trop d’entreprises contrôlées ne disposent pas de procédures internes écrites, ne détiennent pas des dossiers justifiant la connaissance du client (Know Your Customer (KYC)), Lire l’article complet

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