Vente d’un bien en copropriété (lot de copropriété)

Appartement-location

Le propriétaire qui vend un lot de copropriété doit informer l’acquéreur sur les caractéristiques du bien et de l’immeuble où il se situe. Le syndic de l’immeuble doit également être tenu informé de la vente. Le sort des charges en cours obéit à des règles encadrées par la loi.

1. Information de l’acheteur

La vente d’un lot de copropriété s’effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents spécifiques à la copropriété doivent être annexés à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique.

Les diagnostics

A l’instar de toutes les ventes d’immeubles, certains diagnostics doivent être annexés à Lire l’article complet

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