Investissement immobilier : le rapport choc qui propose de réformer le Pinel

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By Nicolas Augé

Le dispositif Pinel fait à nouveau parler de lui. Le Gouvernement a missionné le CGEDD et l’IGF pour en faire le bilan. Le rapport rendu le 14 novembre dernier ne propose pas de le supprimer, mais l’investissement Pinel nécessite un dépoussiérage.

Le dispositif Pinel : un investissement locatif en devenir

Le rapport de l’Inspection générale des Finances et du Commissariat général à l’environnement et au développement durable ne remet pas en cause l’existence du dispositif Pinel. Sa disparition pourrait en effet être plus problématique pour la construction que son maintien en l’état. C’est pourquoi le document remis au Gouvernement lui propose plutôt de le faire évoluer.

Rappelons que ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils réalisent un investissement locatif dans le neuf. Le taux de réduction d’impôt dépend de la durée de location :

12 % pour une durée locative de 6 ans,
18 % pour une durée de 9 ans,
21 % pour une durée de 12 ans.
L’une des pistes du rapport : déterminer un contingent de logements bénéficiaires

La mission préconise notamment de limiter l’attribution de la réduction fiscale à un nombre prédéfini, permettant de répondre aux besoins du territoire. En définissant un contingent, dans chaque commune concernée, de logements locatifs Lire l’article complet

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