Keller Williams protège son concept en France pour défendre son savoir-faire

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By jda Une protection juridique rendue possible grâce à la Loi sur le secret des affaires

Avec la promulgation de la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 dite  » du secret des affaires », nous assistons à l’émergence d’un droit naissant de la protection du concept.

Cette loi permet en effet de protéger trois types d’informations : une information (un savoir-faire) qui n’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité.

Sont concernés : tous les savoir-faire franchise autres que tacites. une information à valeur commerciale, effective ou potentielle. des savoir-faire faisant l’objet de mesures de protection raisonnables : le titulaire du savoir-faire doit montrer qu’il est le premier à croire à l’originalité de son savoir-faire. Accompagné par Hubert Bensoussan, Avocat spécialiste de la Franchise, Keller Williams s’appuie sur cette récente juridiction pour protéger efficacement son savoir-faire d’éventuelles copies ou attaques.

Une solution digitale pour se prémunir contre les attaques

Après une analyse approfondie de son concept, Keller Williams France a répertorié 127 éléments susceptibles d’être protégés pour faire valoir la spécificité de son offre de Franchise. Le réseau s’est doté de HB Lire l’article complet

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