L’agent immobilier, acteur de la lutte contre le blanchiment

Depuis plusieurs années, l’agent immobilier est soumis à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment. Ses obligations se sont fortement accrues et les premières condamnations tombent.

Plusieurs réseaux immobiliers ont sensibilisé leurs adhérents à cette législation. Mais, dans la pratique, les agents immobiliers se sentent souvent peu concernés. En 2013, les notaires ont effectué 970 déclarations, contre 54 émanant des professionnels de l’immobilier. Les lourdes sanctions encourues devraient inciter l’agent immobilier à mettre en œuvre le dispositif prévu par la loi.

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est le fait de faire disparaître l’origine frauduleuse d’une somme d’argent pour lui donner l’apparence d’un investissement honorable. Il consiste à réinjecter dans l’économie légale des fonds qui ont été obtenus illégalement. En tant qu’intermédiaire, l’agent immobilier peut être inquiété : la loi assimile au blanchiment le fait d’apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de fonds provenant d’une infraction. Enfin, la réglementation s’applique aux opérations qui participent au financement du terrorisme.

L’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue, constitue un blanchiment. Mais, plus couramment, les fonds provenant du travail  » au noir sont également concernés car ces sommes sont soustraites à la TVA et à l’impôt sur les revenus.

Afin de détecter les opérations suspectes, la loi édicte une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle. Pour la respecter, l’agent immobilier doit mettre en place, au sein de l’agence, une procédure adaptée.

TRACFIN et la déclaration de soupçon

La cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) a pour mission de lutter contre les opérations de blanchiment. A ce titre, elle reçoit les déclarations de soupçon émanant des professionnels et peut imposer de surseoir pendant 5 jours à la conclusion de l’acte, délai pendant lequel elle saisit la Lire l’article complet

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