L’analyse de Bernard Cadeau : Le rapport Nogal est-il le chainon manquant de la loi Élan ?

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By jda

Le rapport Nogal est-il le chainon manquant de la loi Élan ? Je ne sais si la réponse est affirmative, mais ce rapport, qui deviendra bientôt une loi, pose deux postulats importants : rétablir la confiance entre bailleurs et locataires, d’une part, et désigner l’administrateur de biens comme tiers de confiance dans cette relation particulière, d’autre part.

Un mot tout d’abord sur la méthode : ce rapport est le fruit d’une vaste consultation tous azimuts, ce qui n’est pas si fréquent et mérite d’être souligné.

Rappelons, au préalable, dans quel contexte de marché nous sommes : la France souffre depuis très (trop) longtemps d’un déséquilibre important entre offre et demande de logements, qui entraîne une pression constante sur les prix, principalement en zones tendues. Les investisseurs institutionnels se sont détournés du marché, notamment sur le segment du logement intermédiaire, et le logement social ne peut pas tout. Restent les petits investisseurs particuliers qui croient aux vertus de la pierre. Pour autant ces bailleurs privés, contrairement aux idées reçues, ne possèdent pas un patrimoine immobilier gigantesque et sont à la tête de moins de deux logements en moyenne. Dans le parc locatif privé de près de sept millions de logements, deux tiers sont Lire l’article complet

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