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Le mail permet de répondre toujours plus vite aux attentes du client : envois de fiches de biens, de diagnostics, de photos, transmissions d’informations. Cependant peut-on tout faire par courrier électronique ? Quelle est la valeur d’un mail faisant état d’une baisse de prix ? Le PDF d’un mandat signé est-il valable ? L’agent immobilier devra être vigilant sur ces points pour sécuriser son chiffre d’affaires.

Un mandat original

À peine de nullité, le mandat d’entremise doit être établi en autant d’originaux que de parties ayant un intérêt distinct. C’est la règle posée par l’article 6 de la loi Hoguet (n° 70-09 du 2 janvier 1970) qui renvoie à l’article 1325 du Code civil :  » Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu’autant qu’ils ont été faits en autant d’originaux qu’il y a des parties ayant un intérêt distinct. ». L’article 6 de la loi Hoguet est d’ordre public (en ce sens, notamment, Cass. 1re civ., 12 juillet 2006, n° 04- 19815 ; Cass. 1re civ., 24 avril 2013, n° 11-26876). C’est-à-dire que les parties ne peuvent pas y déroger. Ce point, dans la pratique, ne pose généralement pas de problème à Lire l’article complet

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Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l’acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d’achat immobilier, voire des frais d’agence. Les frais à payer à la signature Les frais de notaire Rémunération du notaire Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l’acte authentique de vente devant un notaire. L’acquéreur est tenu de le rémunérer pour ses services et lui verse des honoraires ou frais de notaire. Ils se calculent comme un pourcentage du prix de vente, selon un barème défini dans la loi. Barème de calcul de…

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Les indicateurs de la création de logements au 2ème trimestre (avril 2016 – juin 2016), publiés par le Commissariat général au développement durable (CGDD), attestent de la consolidation de la tendance positive observée depuis plus d’un an.

Permis de construire : la hausse se poursuit

Le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 103 800 sur 3 mois, soit une hausse de 5% par rapport au trimestre précédent, et de 10,3 % par rapport au trimestre avril-juin 2015.
Sur un an, les permis délivrés de logements s’établissent ainsi à 405 700 unités, confirmant le maintien dans la durée de la hausse de l’activité (+8,9 % par rapport à l’année précédente).

Dans la lignée des derniers mois, cette tendance reste très marquée dans le domaine des logements collectifs : cumulé sur 12 mois, le nombre d’autorisations à construction s’élève à 208.000 unités, en hausse de 12 % par rapport à l’année précédente. Elle s’amplifie même, puisque la hausse sur un an était de 8,3% pour la période mars-mai 2016. Dans le logement individuel, l’accélération observée le mois dernier se prolonge : +7,5% par rapport au trimestre précédent, +6,2% par rapport au 2ème trimestre 2015.

Mises en chantier : l’accélération se confirme

L’augmentation des mises en Lire l’article complet