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Vous trouverez ci-dessous la synthèse du dispositif :

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité
Les commentaires sur les conditions d’éligibilité
La subvention de 1500 € maximum
L’aide supplémentaire de 2000 €
La conclusion

Dans un souci de clarté, n’est pas repris le cas des entreprises ayant débuté leurs activités à compter du 1er Février 2020. Vous pouvez accéder à l’ensemble du décret au moyen du lien figurant à la fin de l’article.

Conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

Être une personne physique ou une personne morale de droit privé résidente fiscale française exerçant une activité économique remplissant les conditions suivantes :

Avoir débuté son activité avant le 1er février 2020
Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
Avoir 10 salariés maximum (calculé selon les modalités de l’article L 130-1 I du code de la sécurité sociale)
Avoir un chiffre d’affaires HT, sur le dernier exercice clos, inférieur à 1 million HT (ou pour les entreprises relevant des bénéfices non commerciaux, les recettes nettes hors taxes)
Au titre du dernier exercice clos, avoir un bénéfice imposable augmenté des sommes versées au dirigeant au titre de l’activité exercée, inférieur ou égal à 60 000 €
Pour les personnes physiques ou pour les personnes morales leur dirigeant Lire l’article complet