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A partir de l’année prochaine, quelques changements seront prévus. Ce fameux dispositif  » Cosse ancien » sera certainement encore valide, mais jusqu’au 31 décembre 2019. Les autres dispositifs en faveur de la location immobilière feront également objet de changement. La loi Pinel va se prolonger … Lire l’article complet

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Territoire de Belfort – Habitat Loi Pinel : la construction ralentie ? Au 1er janvier, le dispositif fiscal “Pinel”, qui offre de confortables abattements aux investisseurs dans le … Loi Pinel : la construction ralentie ? Au 1er janvier, le dispositif fiscal “Pinel”, qui offre de confortables abattements aux investisseurs … Lire l’article complet

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Ce régime, entré en vigueur en 2009, permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. La loi Pinel, adoptée en 2014, y a apporté quelques … Lire l’article complet

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La loi Pinel, adoptée en 2014, y a apporté quelques modifications, rendant le statut un peu plus contraignant. Le retour en force des régimes traditionnels. Toutefois, le gouvernement a annoncé le mois dernier que les plafonds de revenus maximums allaient être doublés en 2018. « C’est une annonce … Lire l’article complet

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Avant d’aborder les autres points de la séance du conseil municipal, le maire André Arribes a proposé de voter une motion de soutien aux organismes HLM locaux pour lesquels les modifications apportées aux APL et à la loi Pinel sont un frein à leurs activités. Cette motion a été adoptée à l’unanimité. Lire l’article complet