« Expertise immobilière : pour un assainissement éthique »

Tribune de Jean-Michel Ciuch et Laurent Leprevost, Co-présidents de l’association Valiew

La concentration entre les mêmes mains des activités de transaction, d’évaluation, de gestion, de conseil et d’étude nuit à l’indépendance de l’expert, au fonctionnement des marchés et in fine à la qualité d’analyse des risques immobiliers. C’est pourquoi l’association Valiew, qui défend les experts français et indépendants en évaluation immobilière, exige des pouvoirs publics et des autorités de contrôle un assainissement éthique profond des pratiques actuelles.

Une concentration dommageable
L’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation, modifie l’article L. 313-20 du Code de la consommation et précise que l’évaluation d’un bien immobilier doit être réalisée par un expert justifiant de sa compétence professionnelle et indépendante du processus de décision d’octroi du prêt afin de fournir une évaluation impartiale et objective et qu’il soit fait application de normes d’évaluation fiables. Ces normes sont notamment préconisées par la directive européenne n°2014/17/UE et agréées par la Banque centrale européenne dans son avis du 5 juillet 2011.

Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a agité récemment le chiffon rouge d’une survalorisation des prix de l’immobilier d’entreprise (jusqu’à 30 % en Ile-de-France). Lire l’article complet

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