Repérage de l’amiante avant travaux, le diagnostic qui risque d’augmenter la facture

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By webmaster@actual-immo.fr (Nicolas Augé)

Le changement de réglementation concernant l’amiante est intervenu, en 2016, avec la loi Travail. Son article 113 prévoit que les propriétaires d’immeubles, maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre devront faire rechercher toute trace d’amiante avant la réalisation de travaux pouvant comporter des risques d’exposition.

Le délai d’application de ce diagnostic avait été précisé par plusieurs décrets mais il manquait un arrêté définissant les modalités du repérage de l’amiante. L’arrêté a été signé le 16 juillet 2019 et publié le 18 au Journal officiel. Ces dispositions sont d’application immédiate.

Le RAAT, une nouvelle contrainte pour les particuliers

Les propriétaires particuliers se voient imposer une nouvelle contrainte. L’exécution d’un nouveau diagnostic avant tout travaux risquant d’exposer les travailleurs à l’amiante doit permettre de vérifier la réalité de ce risque.

Le diagnostic “amiante” n’était jusqu’alors opposable que lorsque le propriétaire vendait son bien. La durée des diagnostics effectués post-2013 était illimitée. Malheureusement, la présence d’amiante pouvait être détectée lors de la réalisation de travaux, même avec un diagnostic négatif.

La publication de l’arrêté du 16 juillet 2019 contraint donc maintenant à établir un diagnostic “amiante” avant “toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante”. Cette obligation risque bien de s’imposer pour de nombreuses opérations, Lire l’article complet

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