Tout savoir sur l’encadrement des loyers pour répondre aux questions de vos clients

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By jda

A Paris, l’encadrement des loyers s’appliquera de nouveau à chaque bail signé à partir du 1er juillet prochain. La loi n° 2018-1021, du 23 novembre 2018, dite loi  » Elan (Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a en effet réintroduit, à titre expérimental, ce dispositif annulé à Paris et à Lille en novembre 2017 par les tribunaux administratifs.

Une trentaine de villes souhaitent emboîter le pas de Paris

Paris est pour l’instant la seule agglomération à avoir adopté cette mesure. Mais déjà une trentaine de villes, proches de la banlieue parisienne, ont décidé d’être candidates à leur tour. Elles se sont déclarées volontaires et en ont fait la demande (la loi Elan prévoit en effet que les villes qui souhaitent mettre en place l’encadrement des loyers en fassent la demande officielle).

Vos clients n’auront plus la possibilité de fixer librement leur loyer

L’encadrement des loyers à Paris ne devrait donc pas tarder à faire des petits … Il est donc important de prévenir vos clients car ceux qui se porteront acquéreur d’un logement à mettre en location dans la capitale n’auront plus la possibilité, dès le 1er juillet prochain (les baux signés avant ne sont pas concernés), de fixer librement leur loyer. Lire l’article complet

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