POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 19/10/2026

1. Responsable du traitement
 
Le site internet www.referencehabitat.com est exploité par :
 
Hervé René GALLAND, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Référence Habitat.
 
SIREN : 949 705 529
RCS : Carcassonne
Adresse professionnelle : 8 chemin de la Ginestière, 11160 Peyriac-Minervois
E-mail : contact@referencehabitat.com
Téléphone : 06.10.72.40.01
 
2. Collecte des données personnelles
 
Dans le cadre de son activité, Référence Habitat collecte des données personnelles lorsque les visiteurs utilisent le formulaire de contact.
 
Les informations susceptibles d’être recueillies sont :
 
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse
– Informations communiquées dans le message
 
Seules les données nécessaires au traitement des demandes sont collectées.
 
3. Utilisation des données
 
Les données personnelles sont utilisées pour :
 
– Répondre aux demandes de renseignements
– Étudier les projets des clients
– Préparer et transmettre des devis
– Organiser les échanges avec les clients et prospects
– Assurer le suivi des prestations
 
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de Référence Habitat à répondre aux demandes de contact ou sur les mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées, notamment pour l’établissement de devis.
 
Les données collectées par le formulaire ne sont pas utilisées pour envoyer des publicités ou des newsletters sans base légale appropriée.
 
4. Durée de conservation
 
Les données des prospects n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.
 
Les autres données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
 
5. Destinataires des données
 
Les données personnelles sont destinées à Référence Habitat.
 
Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur Hostinger et les prestataires assurant le fonctionnement des formulaires ou de la messagerie.
 
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
 
6. Hébergement et sécurité
 
Le site est hébergé par Hostinger.
 
Référence Habitat met en œuvre des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
 
7. Droits des utilisateurs
 
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
 
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable
 
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Référence Habitat à l’adresse suivante :
 
contact@referencehabitat.com
 
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.
 
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
 
8. Cookies
 
Le site Référence Habitat peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
 
Le site n’utilise pas Google Analytics ni Facebook Pixel.
 
Si des services tiers nécessitant des cookies non essentiels sont intégrés, les visiteurs seront informés de leur utilisation et leur consentement sera recueilli lorsque cela est obligatoire.
 
9. Modification de la politique
 
Référence Habitat peut modifier cette politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation applicable.
 
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.